Les projets de travaux d’urbanisme nécessitent au préalable une autorisation. Il est nécessaire de vérifier le type de formulaire à utiliser en fonction du projet à réaliser.

Vous retrouverez toutes les informations et formulaires ci-dessous

Déclaration préalable

Permis de construire ou d’aménager

Permis de démolir

Certificat d’urbanisme

L’ensemble des documents doit être déposé en mairie pour transmission au service instructeur.

 

AD'AU (Assistance aux Demandes d'Urbanisme) est un portail mis à disposition par les services de l'Etat qui permet de guider l'usager dans la constitution de sa demande d'autorisation d'urbanisme. Ce portail permet à l'usager d'obtenir le formulaire CERFA correspondant à son projet, et d'obtenir la liste des pièces à transmettre avec sa demande.

Ce portail est accessible depuis le site service public.fr : cliquer ici pour accès portail AD'AU

ATTENTION : sur le portail AD'AU l'usager ne peut choisir q'un seul projet à la fois. Il s'agit d'un service d'accompagnement dans la constitution du dossier qui ne garantie pas la complétude du dossier dans certaines situations particulières ; le demandeur est invité à se reporter à la liste exhaustive des pièces figurant au CERFA. Le dossier ne sera pas transmis directement pour instruction, il devra être déposé par l'usager en mairie.

 

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU -  décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Cliquez ici pour accéder au site www.posplu.bas-rhin.fr

 Dans la ZAC, le cahier des charges spécifique à chaque lot est applicable en complément du PLU.