Les projets de travaux d’urbanisme nécessitent au préalable une autorisation. Il est nécessaire de vérifier le type de formulaire à utiliser en fonction du projet à réaliser.

Vous retrouverez toutes les informations et formulaires ci-dessous

Déclaration préalable

Permis de construire ou d’aménager

Permis de démolir

Certificat d’urbanisme

L’ensemble des documents doit être déposé en mairie pour transmission au service instructeur.

 

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU -  décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Cliquez ici pour accéder au site www.posplu.bas-rhin.fr

 

Dans la ZAC, le cahier des charges spécifique à chaque lot est applicable en complément du PLU.