Dans le cadre de la réforme nationale relative aux règles de publicité, la publication des actes administratif sur le site internet est devenu le principe de base par rapport à l’affichage en papier (hors actes individuels). Cette réforme a pour but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser les règles et de recourir à la dématérialisation.
La mise à disposition de manière permanente et gratuite sur le site internet communal est de base d’une durée minimale de 2 mois (hors dispositions spécifiques). Cliquez sur l’image ci-dessus.
Exemples d’affichages en format dématérialisé
Conseils Municipaux : publicité des convocations, de la liste des délibérations examinées, des Procès-Verbaux,…
Arrêtés et autre actes administratifs : arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, règlements,…
Autorisations d’urbanisme : publicité de la « Liste des avis de dépôts » et de la « Liste des décisions » en matière d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire,…).
Communications communales : bulletin communal, lettre d’info,…
Chasse : publicité des actes relatifs à la chasse, des informations relatives aux battues,…
Biens présumés sans maître : publicité des actes et informations relatives à des biens présumés sans maître
Vente de bois : publicité des informations relatives à la vente de bois de chauffage par la commune
Exemple d’affichages maintenus en format papier
Analyses de l’eau : l’affichage des analyses de l’eau potable reste réalisée en format papier sur le tableau de la Place du Village conformément à l’article L1321-9 du code de la santé publique. Cet affichage est maintenu jusqu’à la parution de résultats plus récents.
Ces résultats sont également consultables au lien ci-après: https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Etat civil : la publication des bans d’un mariage reste réalisée en format papier sur le tableau de la Place du Village conformément à l’article 63 du code civil.
Animaux errants ou en état de divagation : en vertu de l’art. R. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime, la population reste informée par un affichage papier sur le tableau de la Place du Village des modalités de prise en charge des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune. Ces modalités sont reprises sur le présent site internet : Animaux errants ou en état de divagation
